Kbis : c’est quoi et comment l’obtenir

Publié le : 11 octobre 20226 mins de lecture

Le Kbis est un document officiel qui permet de certifier l’existence légale d’une entreprise. Ce document est délivré par le Greffe du Tribunal de commerce et est renouvelé tous les ans. Pour obtenir ce document, il suffit de se rendre au Greffe du Tribunal de commerce et de fournir les informations nécessaires.

Kbis : c’est quoi ?

Le Kbis est un document officiel qui permet de prouver la existence d’une entreprise. Il est émis par le Greffe du Tribunal de commerce et contient des informations importantes sur la société, comme son nom, son siège social, son numéro de Siren ou encore sa date de création.

Le Kbis est indispensable pour créer une entreprise, mais il peut également être utile dans d’autres situations. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel, faire une demande de crédit ou de subvention, ou encore obtenir une assurance.

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous devez vous assurer que le Kbis est à jour et vous devez le renouveler tous les trois ans. Vous pouvez le demander directement au Greffe du Tribunal de commerce, mais vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’Insee. Obtenez plus d’informations par ici !

Il contient des informations cruciales sur une entreprise,

Le Kbis est un document officiel délivré par les services de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI). Il contient des informations cruciales sur une entreprise, comme son numéro Siren, sa date de création, son adresse… Ce document est indispensable pour toute personne souhaitant créer une entreprise ou pour toute entreprise souhaitant prouver son existence légale. Pour obtenir un Kbis, il suffit de se rendre auprès de la CCI dont dépend l’entreprise et de fournir les documents nécessaires. Le Kbis est généralement délivré sous forme de fichier PDF, mais il est possible de demander une version papier.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui permet de vérifier l’existence d’une entreprise et d’en connaître les principales informations. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et est valable 3 mois.

L’extrait Kbis est utile pour :

  • Vérifier si une entreprise existe bien
  • Connaître les coordonnées de l’entreprise
  • Connaître le siège social de l’entreprise
  • Connaître le numéro de TVA intracommunautaire
  • Connaître le code NAF (activité principale de l’entreprise)
  • Connaître le capital social de l’entreprise
  • Connaître les noms et prénoms des dirigeants de l’entreprise
  • Connaître les dates clés de l’entreprise (création, modification, radiation)

L’extrait Kbis est donc un document très utile pour toute personne souhaitant faire des affaires avec une entreprise.

Pourquoi demander un Kbis ?

Il est important de demander un Kbis pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est une preuve officielle de l’existence de votre entreprise. Ensuite, il permet de vérifier si votre entreprise est en règle avec la loi. Enfin, il est souvent nécessaire pour obtenir des crédits ou des subventions.

Le Kbis est un document officiel qui permet de prouver l’existence d’une entreprise. Il est possible de l’obtenir en ligne ou auprès de la Chambre de commerce et d’industrie.

Qui délivre ce document ?

Le Kbis est délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). C’est une démarche obligatoire pour toute création d’entreprise en France et il est nécessaire pour exercer certaines activités commerciales. Le Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une entreprise et de fournir des informations sur sa forme juridique, son adresse, son capital social et ses dirigeants. La demande de Kbis se fait en ligne sur le site de la CCI.

Combien coûtent ces démarches ?

Les démarches pour obtenir un Kbis peuvent coûter cher. En effet, il faut souvent payer des frais de dossier et de timbre, ainsi que des frais de notaire. Il peut donc être avantageux de se renseigner auprès de plusieurs organismes avant de choisir celui qui vous fournira votre Kbis.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel délivré par les Greffes des Tribunaux de Commerce. Il permet de justifier l’existence légale d’une entreprise et de prouver sa bonne foi aux yeux de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, clients, etc. Pour obtenir un Kbis, il suffit de se rendre au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise et de fournir les documents suivants :

  • les statuts de l’entreprise (décret, acte notarié, etc.) ;
  • l’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • la liste des associés, gérants et dirigeants de l’entreprise ;
  • un extrait du casier judiciaire des gérants et dirigeants ;
  • une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • le récépissé de dépôt des comptes annuels.

Le Kbis est valable 3 ans.

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